Financement

Le financement de la formation professionnelle :

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour financer votre formation. En effet, les dispositifs de formation et les sources de financement varient selon votre statut – salarié du privé, agent de la fonction publique, demandeur d’emploi, travailleur indépendant- et peuvent parfois se combiner.

Depuis la loi « Avenir professionnel » (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), de nouveaux opérateurs et de nouveaux dispositifs de financement sont en place.

Pour toute personne en situation de handicap, vous trouverez les solutions de financement sur notre page.

CPF Compte personnel de Formation :

Le CPF (Compte Personnel de Formation), comptabilisé en euros depuis le 1er janvier 2019, est mobilisable grâce à l’appli MonCompteFormation pour les salariés du privé et pour les demandeurs d’emploi. En cas de montant insuffisant sur le compte CPF, les entreprises et Pôle Emploi peuvent compléter le financement.

Financer sa formation en entreprise :

En entreprise, le financement fait appel à un OPCO (opérateur de compétences, qui remplace votre OPCA).

En 2020, ces organismes collectent auprès des entreprises la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (qui remplace la Contribution à la formation professionnelle et la Taxe d’apprentissage) et la redistribuent pour la formation des salariés. Les financements accordés dépendent de la taille de l’entreprise.

Les dispositifs de financement sont nombreux car ils répondent aux multiples cas de figure : plan de développement des compétences (ex plan de formation) dont font partie les actions collectives, plan TPE/PME…

Covid-19 : financement de la formation :

Pour donner toutes ses chances de continuité à notre économie pendant la période de pandémie, la formation des collaborateurs et les demandeurs d’emploi est nécessaire.

Manitude détaille pour vous les dispositifs de financement phares actuels.

Une solution : la formation à distance

Nous avons développé des « classes virtuelles » de formation via un système de visioconférence sur post individuel avec un formateur en face à face. La totalité de nos formations est accessible à distance et en temps réel.

Le FNE Formation pour former des salariés pendant l’activité partielle de droit commun

En avril, le dispositif FNE-Formation avait été élargi très fortement pour favoriser la formation en période de chômage partiel. Un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) s’est mis en place au 1er juillet pour les entreprises durablement impactées (voir le chapitre suivant). Les conditions de prise en charge sont modifiées pour les demandes de financement FNE de droit commun déposées à compter du 1er novembre. Elles sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.

Le FNE-Formation, en lien avec la Direccte ou avec son OPCO, permet de former pendant la période d’activité partielle de l’entreprise :

Les salariés en activité partielle exclusivement

Hors contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation et alternants

De toutes les entreprises en activité partielle, quelles que soient leur taille et leur activité

Les formations doivent se dérouler pendant les périodes d’inactivité des salariés en activité partielle et sur la période d’autorisation de recours à l’activité partielle de l’entreprise.

En avril, le dispositif FNE-Formation avait été élargi très fortement pour favoriser la formation en période de chômage partiel. Un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) s’est mis en place au 1er juillet pour les entreprises durablement impactées (voir le chapitre suivant). Les conditions de prise en charge sont modifiées pour les demandes de financement FNE de droit commun déposées à compter du 1er novembre. Elles sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’État prend en charge 70% des frais pédagogiques.

Il faut conclure une convention simplifiée avec sa Direccte ou son OPCO, suivant la région (trouver qui gère le FNE-Formation sur le site de votre Direccte).

Toutes les formations du plan de développement des compétences sont éligibles (hors formations obligatoires de sécurité).

Les entreprises dont les dossiers sont gérés par leur OPCO dépendent de ses modalités. Certains OPCO proposent la subrogation de paiement, dans ce cas c’est l’OPCO qui est facturé et non l’entreprise.

Les entreprises dont les dossiers sont gérés par la Direccte reçoivent un acompte de 50% de l’aide au démarrage de la formation.

Le solde est versé à réception des justificatifs de la formation.

L’employeur verse au salarié une indemnité équivalant à 100 % de la rémunération horaire antérieure brute pendant la formation, contre 70% hors temps de formation.

L’employeur reçoit une allocation de l’Agence de services et de paiement (ASP).

TÉLÉCHARGEZ LA CONVENTION DE FORMATION FNE

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APLD La formation dans le cadre de l’Activité Partielle de Longue Durée

L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) mise en place au 1er juillet est destinée aux entreprises des secteurs économiques les plus touchés et confrontées à une réduction d’activité durable, mais pas de nature à compromettre leur pérennité.

Le dispositif APLD peut exister dans les accords de branche sous le nom « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME).

L’État prend en charge 80% des frais pédagogiques à partir du 1er juillet 2020.
À partir du 1er novembre 2020, la prise en charge est plafonnée à 6000€ en moyenne par salarié et par an.
Signer un accord collectif, de branche ou d’entreprise.
Ne pas dépasser 40% d’activité partielle.

Avant toute chose, l’accord collectif doit avoir été validé par l’Administration selon le décret du 28 juillet 2020.

L’employeur verse au salarié une indemnité d’activité partielle correspondant à 70% du salaire brut (84% du salaire net).
L’État prend en charge 60% de l’indemnité versée au salarié jusque fin décembre 2020.

Le CPF peut être abondé

Le compte CPF est mobilisable sur www.moncompteformation.gouv.fr

Depuis le 8 juillet, Pôle Emploi peut compléter le financement CPF des demandeurs d’emploi dont des droits CPF ne couvrent pas complètement le montant de la formation.

Depuis septembre, les entreprises peuvent abonder le financement CPF de leurs salariés dans le même cas.

Demandeur d’emploi

Pour leur dossier de formation, les demandeurs d’emploi doivent se rapprocher de leur conseiller référent via leur espace personnel sur le site pole-emploi.fr ou sur l’appli mobile, par e-mail ou par téléphone au 3949.

Depuis le 8 juillet, Pôle Emploi peut compléter le financement CPF des demandeurs d’emploi dont des droits CPF ne couvrent pas complètement le montant de la formation.

CPF Compte personnel de formation

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FINANCEMENT PAR L’ENTREPRISE

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DEMANDEUR D’EMPLOI

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