1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site https://manitude.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre
de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Manitude – 171 chemin du Canebas, 83320 Carqueiranne
- Création du site : Altaïr Communication
- Responsable de la publication : Adrien Colineau – contact@manitude.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Crédits : Anne-Lise Balzon, Hélène Couavoux, Sonia Di Santo
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://manitude.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois
être décidée par Manitude, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention.
Le site https://manitude.fr/ est mis à jour régulièrement par Manitude. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer
le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site https://manitude.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Manitude.
Manitude s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle
ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées
depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site
s’engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération
mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Manitude est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur
l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Manitude.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Manitude ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de
l’utilisateur lors de l’accès au site https://manitude.fr/, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Manitude ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance)
consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Manitude se réserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
française en vigueur. Le cas échéant, Manitude se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
Conformément aux lois en vigueur (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD), Manitude est responsable
du traitement des données personnelles collectées via le site https://manitude.fr/.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,
le fournisseur d’accès, ainsi que l’adresse IP.
Les données personnelles ne sont collectées que pour les besoins des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée à Manitude, accompagnée d’un justificatif
d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou cédée à des tiers sans son consentement.
8. Liens hypertextes et cookies
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contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://manitude.fr/ est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
- Informations personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.